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Ai sensi e per gli effetti degli artt. 1341 e 1342 cod. civ., il cliente dichiara di avere letto attentamente e di approvare specificamente le seguenti clausole delle Condizioni Generali di Servizio: (I) art. 4, Durata e Diritto di Recesso; (II) art. 1, Servizi e conclusione dei contratti; (III) art. 10, Utilizzo dei servizi e responsabilità del Cliente. Clausola di manleva; (IV) art. 8, Limitazioni della Responsabilità di CercAziende.it Srl; (V) art. 9 Clausola Risolutiva Espressa; (VI) art. 17 Legge Applicabile e Foro Competente.

Informations concernant le traitement de données personnelles

(Art. 13 D.L italien n°196 du 30 juin 2003)

In accordance with the law of 30 June 2003 n. 196, containing the code for the protection of the Client's personal data (hereinafter referred to as "Code"), the processing of personal data must be based on principles of fairness, legality and transparency, protecting the Client's confidentiality and rights. Considering that in accordance with article 4, paragraph 1, letter b) of the Code, personal data must be understood as any information that allows the identification of a physical or corporate body, entity or association, even indirectly, herein including a personal identification number, in accordance with article 13 of the Code, CercAziende.it srl will offer the Client information regarding the processing of his/her personal data in connection with registration, access and the his/her use of the services provided on the website www.cercaziende.it (hereinafter referred to as "Website").

1. BUT DU TRAITEMENT DES DONNÉES

1.1 The use of the Client's personal data, provided to CercAziende.it srl through the completion of the registration form or otherwise acquired within the Client's use of the Services, as well as through the use of links to other websites, will be carried out for that which is strictly necessary in order to verify the Client's identification and offer the Client the services requested, as well as for the fulfillment of possible obligations required by law, by regulations or by the European Community provisions.

1.2 With the Client's consent, the Client's personal data can also be used by CercAziende.it srl and communicated to other companies in the group for promotional, advertising and marketing purposes such as the sending of publicity and promotional material, information about the Services and initiatives related to the products or services offered by CercAziende.it srl., or for anonymous statistical analysis made to note the satisfaction rating of the Services, products, goods or services bought or obtained through the Services or through transactions made through such Services.

1.3 Upon the Client's consent, the data can also be used by the holder for promotional, publicity and marketing purposes such as the sending of publicity, promotional material and information about the Services and initiatives related to the products or services offered by clients of CercAziende.it srl

1.4 Upon the Client's consent, the data can also be communicated, ceded to third party companies for promotional, publicity and marketing purposes as well as for anonymous statistical analysis made to note the satisfaction rating of Services, products, goods or services bought or obtained through the Services or through transactions made through such Services.

2. MODALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES

2.1 Étant donné que, selon l'article 4, comma 1 , lettre a) du Code, le traitement des données personnelles doit être considéré comme « toute opération ou ensemble d'opérations, effectuées même sans l'aide d'instruments électroniques, concernant le recueillement, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, la consultation, l'élaboration, la modification, la sélection, l'extraction, la confrontation, l'utilisation, l'interconnexion, le blocage, la communication, la diffusion, l'effacement et la destruction des données, même si non enregistrées dans une banque de données », le traitement de ces données personnelles sera réalisé à travers une ou plusieurs opérations ou ensemble d'opérations, appartenant à cette typologie, avec l'exclusion de la diffusion.

2.2 Ce traitement se fera manuellement ou bien de façon automatisée, selon des logiques et des formes d'organisation des données strictement liées aux finalités du traitement comme décrites ci-dessus et, de toutes façons, capables de garantir la sécurité et la confidentialité des données mêmes, aux sens des articles 31 et suivants du Code, ainsi que par la pièce jointe B au même, reportant les règles disciplinaires techniques en matière de mesures minimums de sécurité.

2.3 La conservation de vos données aura lieu selon les normes de référence, ainsi que dans les temps définis par les mêmes, après quoi elles seront effacées.

3. NATURE OBLIGATOIRE OU FACULTATIVE DE LA FOURNITURE

3.1 The provision of the Client's personal data is optional, except for the provision of the data indicated as obligatory with an asterisk * or obligatory as their provision is indivisible from the Client's use of the Services, and therefore strictly functional in the execution of the contractual relationship established between the Client and CercAziende.it srl

3.2 Le traitement n'aura pas comme objet vos données sensibles comme définit par l'article 4 du Code.

4. CONSÉQUENCES D'UN ÉVENTUEL REFUS

4.1 Étant donné que la fourniture de vos données personnelles est facultative, exception faite pour la remise des données indiquées comme obligatoires marquée d'un astérisque* au moment de l'enregistrement, c'est-à-dire obligatoires puisque leur remise est inséparable de l'utilisation de votre part des Services, nous vous informons que la non remise des données facultatives ne déterminera aucune conséquence, alors que la non-remise des données obligatoires comportera l'impossibilité de fournir les Services selon point 1.1. Votre consentement au traitement des données pour les fins traitées au point 1.1 n'est pas nécessaire aux sens de l'article 24 du Code.

4.2 La non-remise de vos données personnelles, obligatoires et facultatives, et/ou votre refus d'en accepter le traitement déterminera l'impossibilité de les utiliser pour les fins citées dans les points 1.2 et 1.3.

5. CONNAISSANCE ET COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

5.1 Employees and collaborators of CercAziende.it srl, companies in the group and/or third party companies, as well as individuals who carry out technical and organizational tasks for Services provided by CercAziende.it srl, and operators who take care of the maintenance of the computer systems or the Website updates, as managers (hereinafter referred to as "Managers") or those responsible for the use of personal data, may come to know about the Client's personal data, according to that stated in point 1.

5.2 Vos données personnelles pourront être communiquées aux forces de Police, aux autorités publiques de contrôle, etc. selon le cadre de dispositions légales.

5.3 Certaines données objets du présent contrat feront l'objet de diffusion par divulgation sur le web.

6. DROITS SELON L'ARTICLE 7 DU CODE

6.1 Le Client a le droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou pas de données personnelles le concernant, même s'il/si elle n'est pas encore enregistré(e), et d'ne être à connaissance grâce à un moyen compréhensible.

6.2 Vous avez le droit d'obtenir des informations concernant :

  • (a) l'origine de vos données personnelles;
  • (b) les fins et les modalités du traitement;
  • (c) la logique appliquée en cas de traitement effectué avec des instruments électroniques ;
  • (d) des détails d'identification du titulaire (par la suite nommé « Titulaire »), des Responsables et du représentant désigné selon l'article 5, comma 2 du Code ;
  • (e) Des sujets et des catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent entrer en contact avec ces données en qualité de représentants désignés sur le territoire de l'État, de Responsable ou de chargés d'affaires ;

6.3 Le Client a le droit d'obtenir :

  • (f) la mise à jour, la ratification ou, si besoin, à l'intégration des données ;
  • (g) l'effacement, la transformation en une forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n'est pas nécessaire pour les finalités pour lesquelles les données ont été récoltées ou successivement traitées ;
  • (h) la démonstration que les opérations citées dans les points (f) et (g) ont été communiquées, également en ce qui concerne leur contenu, à ceux à qui leurs données ont été communiquées ou diffusées, à l'exception des cas où cette obligation se révèlerait impossible ou comporterait l'emploi de moyens clairement disproportionnés par rapport au respect du droit à protéger.

6.4 Le Client a le droit de s'opposer, en tout ou en partie :

(i) pour des raisons légitimes, au traitement des données qui le regardent, seulement si pertinentes avec les finalités de la récolte de données ;

(l) au traitement de données personnelles qui regardent le Client pour des fins d'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour le développement de recherches de marché ou de communication commerciale.

7. TITULAIRE ET RESPONSABLE DU TRAITEMENT

7.1 The Holder of the personal data processing is CERCAZIENDE.IT srl, with registered office in s.s. 85 venafrana, 230, Venafro (IS)- Italy.

7.2 Le Responsable du traitement de données est Monsieur Vittorio Cozzoni.

7.3 Requests regarding the previous point 6 may be sent to the attention of the Manager of data processing by writing to: legale@cercaziende.it.

Utilisation et accessibilité. En référence à la Loi n°4 du 9 janvier 2004 publiée dans le JO n° 13 du 7 janvier 2004 qui prévoit l'obligation d'accessibilité pour tous les sites internet qui fournissent un service publique (Communes, Départements et similaires), CercAziende.it est en mesure d'offrir (sur demande de devis) un service complet, de vérification de l'accessibilité du site de l'Administration Publique et les solutions relatives, afin qu'elles rentrent dans les termes établis par la Loi.

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